CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES  SCOOPCASTING.COM ™


Editeur du site
Scoopcasting™
Représenté par LIGIOS D.K
www.scoopcasting.com
contac@scoopcasting.com
Directeur de publication : LIGIOS D.K 


 
Création du site et du design
Media Web and Co ™
www.mediawebandco.fr
Hot-Line : 0698951000.



Article 1
           
Le présent contrat de programme de partenariat et d'affiliation, ni exclusif, ni limité dans le temps, est conclu entre :

SCOOPCASTING, éditrice du site Internet www.scoopcasting.com,
dont le siège social est situé à POITIERS. (Vienne/France/Poitou Charentes).
Téléphone : 0698951000 ou par mail : contact[@]scoopcasting.com
SCOOPCASTING ™  est une marque déposée auprès de L'I.N.P.I sous le N° 3753644.
Le Site est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) sous le n° 1333786
Les informations que vous voudrez bien nous transmettre sont destinées à Scoopcasting.com.
Nous nous engageons à ne pas les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc...).
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez vous à Scoopcasting.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Scoopcasting.com
(ci-après dénommées « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra bénéficier des Services Scoopcasting.com proposés par l'éditeur sur son site Internet Scoopcasting.com
(création du nom de domaine effectué en 2009 sous la marque scoopcasting )
et ses adresses dérivées (ci-après dénommé « Scoopcasting(fr,com) » et/ou les sites
Internet de ses partenaires sur lesquels le Site Internet est également diffusé en tout ou en partie
(ci-après dénommé par « les Sites Internet Partenaires non disponible pour le moment »).



Article 2

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des Services Scoopcasting.com Le programme d'affiliation proposé par Scoopcasting permet à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet de devenir affilié, en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens ou scripts sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour recevoir les dernières offres castings proposé par notre service.
En contrepartie de ces services, l'affilié ne sera pas rémunéré par Scoopcasting.com, mais pourra beneficier d'un échange de bannieres.
Les modalités sont définies ci-dessous en article 6. Les Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
La souscription aux Services Scoopcasting.com implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales.
Toute utilisation des Services par l’Utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes Conditions Générales.

Article 3

Les Services Scoopcasting.com consistent à faciliter les démarches de l’Utilisateur dans sa recherche de contacts dans le monde du spectacle et de l’audiovisuel en lui permettant notamment de bénéficier des Services suivants :
- création d’un profil artistique et d’un book photo en ligne, les coordonnées de l’Utilisateur n’étant accessibles qu’aux professionnels inscrits auprès du site;
- consultation d’une lettre d’information ;
- accès sur le Site Internet à des informations privilégiées sur les castings
- accès à des évènements exclusifs dans le domaine du spectacle et de l’audiovisuel ;
- accès à des conseils artistiques exclusifs ;
- possibilité de participer à des chats exclusifs avec des professionnels ;
- possibilité de communiquer et d’échanger entre membres par LiveChat ou dans des forums. Les Services sont décrits plus avant sur le Site Internet.
L’Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d’évolution constante.
Scoopcasting AFFILIATION se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du partenariat ou en contravention avec son propre intérêt de site de vente de produits, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus.
Seront notamment refusés, les sites intégrant des images ou textes à caractère violent, pornographique, religieux ou raciste.

Article 4

Souscription & Accès aux Services Scoopcasting.com
3.1 Les Services Scoopcasting.com sont accessibles suivant la souscription, exclusivement en ligne, sur le Site Internet d’un abonnement GRATUIT. Certains services peuvent également être accessibles ponctuellement sans abonnement et suivant les modalités définies parScoopcasting.com sur son Site Internet.
3.2 L’Utilisateur fournit pour ce faire sur le Site Internet l’ensemble de ses coordonnées complètes et détermine un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder en ligne aux Services des petites annonces.
Cet identifiant et ce mot de passe lui sont attribués à titre personnel.
3.3 L’Utilisateur sera réputé inscrit dés lors qu’il aura reçu par courrier électronique un message de confirmation de son abonnement Gratuit aux Services Scoopcasting.com, par lequel il lui aura été communiqué son identifiant et son mot de passe aux fins de se connecter à son espace membre.
Cette confirmation ne pourra intervenir qu’après confirmation par l’Utilisateur.
3.4 L’Utilisateur accepte expressément de bénéficier des Services Scoopcasting.com dés la confirmation de son inscription, soit avant la fin du de sept (7) jours prévu à l’article L.121-20 du Code de la consommation.
L’Utilisateur ne bénéficie en conséquence d'aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l'affilié dans la mesure où celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant les scripts délivrés par Scoopcasting.com permettant la pub de ses études.

Ce partenariat non exclusif pourra être interrompu à tout moment sans motif particulier par l'une ou l'autre des parties par l'envoi d'un simple courrier recommandé avec accusé de réception.
Scoopcasting pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l'affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.

         

Article 5

Scoopcasting.com assume l'entière responsabilité de l'acte de publicité des études échanger sur le site de l'affilié.

Article 6

Accès aux Services - Identifiant & mot de passe
4.1 L’accès aux Services n’est possible et autorisé qu’avec l’identifiant et le mot de passe attribués à l’Utilisateur. Il s'engage à les conserver strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'a titre strictement personnel. L’accès aux Services est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur avec l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été attribués. Tout accès aux Services avec lesdits identifiant et mot de passe est dès lors réputé de plein droit avoir été effectué par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.
4.2 Il appartient à l’Utilisateur en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de l’identifiant et du mot de passe qui lui ont été attribués d'en informer dans les meilleurs délais Scoopcasting.com et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.
A réception de cette notification écrite dûment justifiée, Scoopcasting.com procédera à la modification de l’identifiant et du mot de passe.
Durant ce laps de temps, l’Utilisateur demeure responsable de l'utilisation du Service qui pourrait être faite avec son identifiant et son mot de passe.
L'affilié ne percevra aucun montants des liens des site grâce aux scripts fournis par Scoopcasting.com.
Scoopcasting.com pourra également interrompre temporairement ou définitivement en cas de nécessité son programme d'affiliation sans préavis.

Article 7

Engagements & Responsabilité de l'Utilisateur des Services
7.1 L’Utilisateur fournira différentes informations le concernant ainsi que ses coordonnées complètes, dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur d’indiquer à tout moment et dans les meilleurs délais à Scoopcasting.com sur le Site Internet de tout changement des informations le concernant.
7.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas faire figurer sur le site Internet des informations mensongères et/ou périmées le concernant (profil, expérience, photographies), ainsi que des informations illicites ou encore portant atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
L’Utilisateur garantit dans cette mesure Scoopcasting.com de tous dommages directs ou indirects liés aux informations et données, notamment textuelles, visuelles et/ou audiovisuelles mises en ligne par ses soins et diffusées sur le Site Internet.
7.3 L’Utilisateur garantit Scoopcasting.com qu’il n’utilisera les Services qu’à des fins personnelles et licites.
7.4 L’Utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Scoopcasting.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Scoopcasting si sa responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers consécutive à un manquement de l’Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales.
L'affilié dispose dès son inscription d'un outil.

L'affilié reconnaît la fiabilité de l'outil de mesure proposé par Scoopcasting.com.
En cas de contestation sur ces mesures, l'outil Scoopcasting.com fera foi.

Article 8

En cas de litige sur le présent contrat, les parties s'engagent à tenter de trouver un accord amiable.
Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal.

COPYRIGHT

Scoopcasting, la loi sur le copyright et le Code de la propriété intellectuelle.
Le présent site est la propriété de Mr Ligios David Kenzo (SCOOPCASTING).
Le directeur de la publication du site web est Scoopcasting.com
Sauf accord préalable et explicite, les sites suivant :

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En revanche, un court extrait d'article (300 signes maxi) pourra exceptionnellement être repris, à condition que soit clairement indiquée l'URL du site (http://www.scoopcasting.com) ou de l'article, sous forme d'un lien hypertexte.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toutes personnes responsables,
aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
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composant nos sites sont la propriété exclusive de scoopcasting.com.
Toute mise en réseau et toute rediffusion sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites.
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Textes de loi
"Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4). Tout représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle."
Code de la propriété intellectuelle (extraits)
Art. L. 335-2.
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
(...)
La numérisation d'articles de journaux réalisée dans le cadre d'une veille de presse constitue une contrefaçon nonobstant un contrat de reproduction par reprographie d'oeuvres protégées conclu avec le CFC.
Art. L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Art. L. 335-4. Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes.


Art. L. 335-5. Dans le cas de condamnation fondée sur l'une des infractions définies aux trois précédents articles, le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction.
Art. L. 335-9. En cas de récidive des infractions définies aux articles L. 335-2 à L. 335-4 ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.
Convention collective nationale de travail des journalistes (extraits)
Article L.111-1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
Article L.112-2 : Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques; ...
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles; ...
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie; ...
11° Les illustrations, les cartes géographiques;
Article L.112-4 : Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.
Nul ne peut, même si l'oeuvre n'est plus protégée dans les termes des articles L.123-1 à L.123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.
Article L.121-2 : L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L.132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Article L.122-1 : Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Article L.122-2 : La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée;
2° Par télédiffusion. La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature. (...)
Article L.122-3 : La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
Article L.122-5 : Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994) "et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1";
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a ) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées;
b ) Les revues de presse;
(...)



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